Gouvernance locale et participation citoyenne

Dans la Constitution Congolaise, comme c’est la nature de toutes les Constitutions, les dispositions contenues dans ce document sont vastes et ambitieuses. Tout particulièrement, voici les articles pertinents en ce qui concerne à la fois la gouvernance décentralisée et les droits de développement et de participation citoyenne. Ils sont énoncés ci-dessous :

• Article 3 : Les provinces et les ETD (villes, communes, secteurs et chefferies) seront dirigées par les organes locaux de manière autonome. En venant à proximité d’un modèle fédéraliste, l’article 205 note que l’autorité centrale conserve le pouvoir suprême, donc ceci stoppe le fédéralisme.
• Article 175 : 40% des ressources de l’Etat seront transférées aux provinces.
• Article 14 : Les pouvoirs publics veilleront à l’élimination de toutes formes de discrimination contre les femmes et assureront la protection et la promotion de leurs droits.
• Article 27 : Tout congolais a le droit d’envoyer une pétition à l’autorité publique qui répondra dans les trois mois.
• Article 36 : L’Etat garantit le droit au travail, la protection contre le chômage et une rémunération équitable assurant à sa famille une existence digne, complétée par toutes les autres formes de protection sociale.
• Articles 43-45 : garantit le droit à l’éducation pour tous, avec l’article 45 qui note qu’elle est gratuite.
• Article 47 : garantit le droit à la santé et à la sécurité alimentaire.
• Article 48 : Assurer l’accès à une eau saine et potable, un logement décent et à l’électricité. Il convient également de noter que les responsabilités et les compétences des pouvoirs nationaux et provinciaux, énoncées aux articles 202 et 203 respectivement, se chevauchent et prêtent quelque peu à confusion. Toutefois, il est d’usage que d’autres précisions sur celles-ci soient fournies dans les lois d’accompagnement.

Peut-être le point le plus important à noter par rapport à la Constitution, c’est que rien n’est inclus - soit dans le préambule ou dans les articles qui suivent - sur les pouvoirs ou le fonctionnement des entités inférieures à celles de la province. Cela conduit à une ambiguïté et confusion en laissant le processus global ouvert à l’interprétation entraînant soit une mauvaise compréhension. On pourrait retenir comme analyse que le gouvernement central a choisi de comprendre la décentralisation comme une décentralisation administrative seulement, tandis que les autorités provinciales mettent l’accent sur l’aspect fiscal et la recherche de 40% des recettes provinciales à être retenues à la source conformément à l’article 175. Ces dispositions légales et la configuration des cadres de gouvernance locale ne facilite pas la participation citoyenne et le développement local.

Etudes, enquêtes, diagnostics et réponses programmatiques

#	Description	Date de publication

---