Foncier
L’insécurité foncière est l’un des éléments à la base de la sous-exploitation des potentialités agricoles de la République Démocratique du Congo et donc de l’insécurité alimentaire et de la sous-alimentation d’environ 70 % de la population. Elle est aussi depuis plusieurs années l’un des premiers facteurs de conflit, notamment dans le Kivu. La région du Kivu a toujours été une région soumise à de fortes tensions. Les conflits qui s’y succèdent depuis une quinzaine d’années ont des causes multiples et complexes tant externes (conflits transfrontaliers liés notamment à l’exploitation des richesses naturelles de la RDC), qu’internes (déliquescence de l’Etat congolais). Ces conflits sont aussi liés à des facteurs propres au Kivu, à l’origine de tensions inter et intra ethniques : l’accroissement démographique, les enjeux fonciers et les problèmes de nationalité. L’augmentation rapide de la population issue des Missions d’immigration des Banyarwandas à partir de 1937, les mouvements de réfugiés, les migrations spontanées, la création de réserves naturelles et de zones d’exploitation forestière se sont traduits par une réduction croissante des disponibilités en terres. Ainsi, aujourd’hui, les densités de population peuvent atteindre dans les hautes terres, 250 hab./ km 2, avec des parcelles par famille de moins de 1 ha. De plus, comme dans beaucoup de pays africains, se superposent sur le territoire congolais des droits fonciers traditionnels et des lois foncières modernes ambiguës (promulguées en RDC en 1966 et 1973). Fréquemment, les acteurs les plus informés et les plus puissants (économiquement et/ou traditionnellement) utilisent et manipulent les différents droits dans le but d’acquérir de nouvelles terres en dépossédant la petite paysannerie.
Depuis quelques années, deux orientations politiques majeures devraient permettre la concrétisation de solutions dans la résolution des conflits fonciers :
- Le processus de décentralisation initié avec notamment la mise en place d’organes législatifs et exécutifs au niveau provincial et local avec la perspective des prochaines élections locales ;
- La mise en place, engagée depuis 2006, du « Code agricole » : texte prônant notamment la protection de l’exploitant agricole sur la terre, et de son environnement (fiscal, économique, social, environnemental)
L’adoption prochaine du « Code agricole » donnera l’opportunité aux acteurs, dont les ONG ayant participé à la définition des textes, de mettre en œuvre des pratiques concertées et décentralisées de gestion foncière et de sécurisation des droits.
Les ONG et acteurs de la société civile du Nord-Kivu et des provinces voisines mettent en œuvre des actions visant à clarifier les situations foncières des populations d’abord dans le cadre
Etudes, enquêtes, diagnostics et réponses programmatiques
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